Constitution Libertienne
Préambule:
Le fait de ne plus avoir de Baron amène la Libertie a changer sa loi fondamentale. Celle ci comporte plusieurs éléments importants. La Libertie devient une république et le rythme des élections sera accéléré.
Partie 1: considérations générales
Article 1:
La Libertie est une république décentralisée et laïque.
La Libertie est une république qui reconnaît les droits individuels en ce qui concerne le choix de la religion, la liberté de parole, d'expression, de se syndiquer.
Article 2:
La Libertie connaîtra trois types de niveaux administratifs
le niveau national composé de la présidence, de la chambre et des ministères
le niveau régional et le niveau communal
Article 3:
Les personnes qui ont le droit de vote sont les citoyens âgés de plus de 18 ans qu'ils soient hommes ou femmes.
Au niveau local ( régional et communal) les Etrangers pourront voter a condition d'être en Libertie depuis plus de 4 ans
Partie 2: Le pouvoir exécutif
Article 4:
Le président représente le pouvoir exécutif, il nomme les ministres et peut avec leur aide proposer des projets de loi.
Il est élu pour une durée de 5 ans de manière indirecte par le suffrage universel. c'est la chambre qui investit le président. le président est responsable devant la Chambre.
Article 5:
Les ministres sont responsables devant le président et uniquement devant lui.
Partie 3: Le pouvoir législatif
Article 6:
La Chambre est composée de 300 députés élus au suffrage universel direct par un scrutin de liste. la répartition des sièges fait l'objet d'une loi dites "électorale".
La Chambre peut proposer des propositions de loi, vote les lois, les impôts, le budget, les déclarations de guerres et les traités et tout autre sujets relevant de l'intérêt du pays.
Les députés sont élus une fois tous les cinq ans.
Article 7:
Il est impossible de de cumuler un mandat législatif et exécutif.
Partie 4: Le pouvoir Judiciaire
Article 8:
Le conseil constitutionnel est la pour veiller au bon fonctionnement de la constitution, il peut être saisi soit par un collectif de citoyens, soit par les députés.
Article 9:
La justice est indépendante et un juge ne peut être relevé de ses fonctions par l'exécutif ni par les députés. Pour garantir cette indépendance, seul le haut conseil de la magistrature peut statuer sur le sort d'un juge.
Partie 5: l'organisation du territoire
Article 10:
L'Etat s'occupe des affaires économiques, de la diplomatie, de la monnaie, de la défense du pays, de la recherche.
La Région s'occupe de l'éducation, de la formation professionnelle, des routes, des transports.
La Commune s'occupe des affaires sociales