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Wiki: LoiLaique
Loi de laïcité

Préambule :
Comme il a été acté dans notre loi fondamentale, la république ne saurait reconnaître aucun culte comme officiel. Cette loi a pour rôle de définir de manière plus précise la notion de laïcité.
Cette laïcité entraîne différentes réflexions :
- Laïcité et neutralité: le principe de laïcité impose des obligations au service public, la neutralité à l'égard de toutes les opinions et croyances.
- Laïcité et liberté religieuse: la laïcité ne se résume pas à la neutralité de l'Etat, ni à la tolérance. Elle ne peut ignorer le fait religieux et implique l'égalité entre les cultes.
- Laïcité et pluralisme: le législateur ne doit méconnaître aucune religion.

Article 1 : Principes

La présente loi confirme le caractère laïc de la république. L’exercice du pouvoir se devra d’être indépendant de toutes influence religieuse.
La neutralité est la loi commune de tous les agents publics dans l'exercice de leur service.
Les religions ont droit à l'expression, il ne doit pas y avoir, par une ou plusieurs d'entre elles, accaparement de l'Etat ou négation des principes fondamentaux sur lesquels repose la laïcité.

Article 2 : Conséquences

La république ne salarie, ne subventionne, ne reconnaît aucun culte d’Etat.

Article 3 : De l’exercice du Culte

Des associations Cultuelles pourront se constituer, se fédérer. Cependant, le but des ces associations devra seulement être l’exercice du Culte.

Article 4 : Du domaine public

Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions.

Article 5 : Des tribunaux

Les Juges s’efforceront de concilier liberté religieuse et respect de l’ordre public.


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