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Traité instituant le Canton Autonome Du Monde Connu

 
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Azerty



Inscrit le: 04 Avr 2004
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MessagePosté le: 23 10 11:08    Sujet du message: Traité instituant le Canton Autonome Du Monde Connu Répondre en citant

Traité instituant le Canton Autonome Du Monde Connu


Entre les soussignés

République Moutonienne, représentée par le secrétaire général en exercice, en vertu des pouvoirs lui étant conféré par la Loi Fondamentale et par le référendum auprès du peuple Moutonien,

Et,

Le Monde Connu, journal régi par la Société de rédaction « Le Monde Connu », représenté par le rédacteur en chef Shinbun,

Et,

Le canton du Mouton dégarni, anciennement territoire autonome dudit journal aujourd'hui dissolu, représenté par l'édile principal en exercice


Aussi bien les parties sont-elles convenues de ce qui suit

Expose

En vue de garantir l’indépendance du journal, aussi bien en terme financier qu’éditorial, la république Moutonienne donne le droit au canton situé sur l’ancien territoire autonome du Mouton Dégarni de se constituer en canton autonome.

Durée

Le présent traité est valable tant que l’existence juridique du journal sera effective.

Statut

Le CADMC aura pour pouvoir les droits de lever l’impôt, de battre Monnaie, de constituer un groupe d’autodéfense, de séparer sa politique diplomatique et économique de celle de la République Moutonienne. Cette liste n’est pas exhaustive.
De manière générale, le canton se voit attribuer les pouvoirs du congrès, du secrétaire géneral, et des tribunaux dans la délimitation du canton.
Seule la déclaration de guerre reste de la compétence de la République Moutonienne.

A ce titre, le pouvoir exécutif sera représenté par l’édile principal, le pouvoir législatif par le conseil des édile, et le pouvoir judiciaire par le tribunal du canton.

Remarques particulières

Dans le cas ou la République Moutonienne entre dans une tierce alliance, le CADMC ne fera pas partie de celle-ci.

Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile :
Pour le secrétaire général de la République Moutonienne, dans le palais Moutonien,
Pour le rédacteur en chef du Journal « Le Monde Connu », dans le siége social du journal,
Pour l'édile principal, dans l'hotel Municipal,

Dont Acte,
Le 22 décembre 2725
Le secrétaire général de la République Moutonienne
Le rédacteur en chef du Journal « Le Monde Connu »
L'édile principal

_________________
Azerty,
Maître du conseil Murien
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